Calcul Indemnité Rupture Conventionnelle 2026
Formule exacte avec détail par tranche d'ancienneté.
Moyenne des 12 derniers mois (ou 3 si plus favorable)
Années
Mois
Formule détaillée par tranche
L'indemnité de RC se calcule en deux tranches selon l'ancienneté :
- Tranche 1 : 1/4 × salaire mensuel de référence × nombre d'années (jusqu'à 10 ans)
- Tranche 2 : 1/3 × salaire mensuel de référence × nombre d'années (au-delà de 10 ans)
Exemple concret : Salarié avec 12 ans d'ancienneté et 3 500€ brut/mois : Tranche 1 : 3 500 × (1/4) × 10 = 8 750€ + Tranche 2 : 3 500 × (1/3) × 2 = 2 333€ = Total : 11 083€
Information légale : Ces calculs sont fournis à titre indicatif et se basent sur le droit du travail français en vigueur. Votre convention collective peut prévoir des règles différentes. En cas de litige ou de décision importante, consultez un avocat spécialisé en droit du travail ou votre inspecteur du travail.
Questions fréquentes
Comment calculer exactement l'indemnité de RC par tranche ?
Pour 7 ans et 3 000€ brut/mois : 3 000 × (1/4) × 7 = 5 250€. Pour 12 ans et 4 000€ brut/mois : 4 000 × (1/4) × 10 + 4 000 × (1/3) × 2 = 10 000 + 2 666,67 = 12 666,67€.
Qu'est-ce que le salaire de référence pour la RC ?
C'est la moyenne mensuelle brute la plus favorable entre : la moyenne des 12 derniers mois de salaire et la moyenne des 3 derniers mois (avec 1/3 des primes annuelles). Ce salaire inclut les primes, avantages en nature et commissions.
L'indemnité RC est-elle plafonnée ?
Non, il n'y a pas de plafond légal au montant de l'indemnité de RC. En revanche, l'exonération de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu est limitée à 2 × PASS (94 200€ en 2026). Au-delà, la partie excédentaire est soumise à cotisations.